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Mentions légales, Politique de Confidentialité et Gestion des Cookies

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Dernière mise à jour : 06/03/2025

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site www.agencevmr3d.com (ci-après « le Site ») fournit les informations suivantes.

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1. Informations légales

Éditeur du site :

  • Nom de l’entreprise : AGENCE VMR 3D

  • Forme juridique : SARL au capital de 1 000 €

  • Numéro RCS : RCS VAL DE BRIEY 914 938 592

  • Siège social : 17, rue des Mirabelliers, 54800 Hatrize, France

  • Représentant légal : Vita Maria Russello

Statut TVA :

  • Franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts.

Contact :

Hébergeur :

  • Nom : Wix Online Platform Limited

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland

  • Téléphone : (+1) 415 358 0857

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2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Engagements de l’utilisateur :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du Site.

Engagements de l’éditeur :

  • Assurer la disponibilité du Site dans la mesure du possible.

  • Protéger les données personnelles conformément à la législation en vigueur.

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3. Politique de Confidentialité

Données collectées

Nous collectons des données personnelles via :

  • Les formulaires de contact ou de devis (nom, prénom, adresse email, téléphone, lieu du projet, etc.).

  • Les cookies (voir section cookies).

Finalités des traitements

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes via les formulaires.

  • Améliorer votre expérience sur le Site.

  • Respecter nos obligations légales (facturation).

Base légale

Le traitement repose sur :

  • Consentement : Formulaires et cookies.

  • Exécution d’un contrat : Fourniture de prestations.

  • Obligation légale : Archivage comptable.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : Connaître les données collectées.

  • Rectification : Modifier vos données inexactes.

  • Suppression : Demander la suppression de vos données.

  • Opposition : Refuser certains traitements.

  • Portabilité : Recevoir vos données sous un format exploitable.

Pour exercer vos droits, contactez contact@agencevmr3d.com. Une pièce d’identité pourra être demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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4. Gestion des Cookies

Utilisation des cookies

Les cookies permettent :

  • Le bon fonctionnement du Site.

  • La mesure d’audience.

  • L’amélioration de l’expérience utilisateur.

Durée de conservation des cookies

  • Cookies nécessaires : Suppression à la fin de la session.

  • Cookies de mesure d’audience, analytiques et marketing : Conservation pendant 13 mois maximum.

Gestion des préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou les refuser. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton "Paramètres des cookies" disponible sur notre site.

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5. Consentement aux données via formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous collectons uniquement les données nécessaires pour traiter votre demande. Une case à cocher est présente pour recueillir votre consentement avant l’envoi des informations.

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6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par la législation sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

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7. Responsabilités

Responsabilité de l’éditeur :

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des interruptions du Site pour maintenance.

  • Des dommages causés par un usage inapproprié du Site.

Responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion et doit prendre des mesures pour protéger ses données (ex. : antivirus).

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la confidentialité ou aux cookies :

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